Nouveau règlement sur les chemins ruraux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/05/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/21/n1/jo

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Frisange.- Nouveau règlement sur les chemins ruraux.

En séance du 21 mai 2014, le conseil communal de Frisange a édicté un nouveau règlement sur les chemins ruraux.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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