Introduction d'un droit d'inscription pour les activités de vacances «VARED».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/05/2014

Publication : 14/08/2014

Mémorial : A162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/22/n1/jo

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Redange-sur-Attert.- Introduction d'un droit d'inscription pour les activités de vacances «VARED».

En séance du 22 mai 2014 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un droit d'inscription pour les activités des vacances «VARED».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2014 et publiée en due forme.


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