Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ennert Katreinerhaischen - Parc d'activités de Capellen» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/05/2014

Publication : 18/02/2015

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/05/30/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Mamer.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ennert Katreinerhaischen - Parc d'activités de Capellen» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 30 mai 2014 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Ennert Katreinerhaischen - Parc d'activités de Capellen» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 11 juillet 2014 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page