Fixation d'une redevance forfaitaire pour la confection de photocopies sur «Plotter».

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Beckerich.- Fixation d’une redevance forfaitaire pour la confection de photocopies sur «Plotter».

En séance du 2 juin 2014 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé une redevance forfaitaire pour la confection de photocopie sur «Plotter».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 juillet 2014 et publiée en due forme.


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