Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 10/06/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/06/10/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Grevenmacher.- Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air.

En séance du 10 juin 2014 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la piscine en plein air.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page