Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/06/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/06/13/n2/jo

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Reisdorf.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

En séance du 13 juin 2014 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 septembre 2014 et publiée en due forme


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