Règlement concernant le marché mensuel à Schengen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/06/2014

Publication : 29/07/2014

Mémorial : A136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/06/18/n1/jo

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Schengen.- Règlement concernant le marché mensuel à Schengen.

En séance du 18 juin 2014, le conseil communal de Schengen a édicté un règlement concernant le marché mensuel à Schengen. Ledit règlement a été publié en due forme.


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