Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/06/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/06/18/n3/jo

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Schifflange.- Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

En séance du 18 juin 2014 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2014 et par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.


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