Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Sommet 2012» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Alzette.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/06/2014

Publication : 22/01/2015

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/06/27/n2/jo

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Esch-sur-Alzette.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Sommet 2012» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Alzette.

En sa séance du 27 juin 2014 le conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Sommet 2012» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Alzette.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 30 septembre 2014 et a été publiée en due forme.


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