Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Eck» à Watrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/06/2014

Publication : 18/02/2015

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/06/30/n4/jo

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Lac de la Haute-Sûre.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Eck» à Watrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 30 juin 2014 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Eck» à Watrange présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 26 novembre 2014 et a été publiée en due forme.


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