Abrogation des taxes de chancellerie à prélever sur les cartes d'identités et sur les demandes de passeport.

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Bech.- Abrogation des taxes de chancellerie à prélever sur les cartes d’identité et sur les demandes de passeport.

En séance du 7 juillet 2014 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé les taxes de chancellerie à prélever sur les cartes d’identité et sur les demandes de passeport.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 28 juillet 2014 et par décision ministérielle du 6 août 2014 et publiée en due forme.


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