Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'attribution d'une carte d'accès.

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Hesperange.- Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'attribution d'une carte d'accès.

En séance du 11 juillet 2014 le Conseil communal de Hesperange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe relatif à l'attribution d'une carte d'accès.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 novembre 2014 et publiée en due forme.


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