Fixation des tarifs pour les prestations de la cantine et du lavoir de la structure de travail «projet Arcade» à l'office social «Nordstad».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/07/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/14/n2/jo

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Ettelbruck.- Fixation des tarifs pour les prestations de la cantine et du lavoir de la structure de travail «projet Arcade» à l'office social «Nordstad».

En séance du 14 juillet 2014 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour les prestations de la cantine et du lavoir de la structure de travail «projet Arcade» à l'office social «Nordstad».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 novembre 2014 et publiée en due forme.


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