Fixation des tarifs d'utilisation des structures de logement de l'office social «Nordstad».
Ettelbruck.- Fixation des tarifs d'utilisation des structures de logement de l'office social «Nordstad».
En séance du 14 juillet 2014 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d'utilisation des structures de logement de l'office social «Nordstad».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er décembre 2014 et publiée en due forme.
Retour
haut de page