Abrogation de la taxe de chancellerie relative à l'établissement d'une carte d'identité.
Schengen.- Abrogation de la taxe de chancellerie relative à l’établissement d’une carte d’identité.
En séance du 15 juillet 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de chancellerie relative à l’établissement d’une carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 août 2014 et par décision ministérielle du 11 septembre 2014 et publiée en due forme.
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