Règlement concernant la prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/07/2014

Publication : 11/11/2014

Mémorial : A209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/15/n4/jo

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Mondorf-les-Bains.- Règlement concernant la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

En séance du 15 juillet 2014, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement concernant la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Ledit règlement a été publié en due forme.


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