Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Lohrberg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/07/2014

Publication : 18/12/2014

Mémorial : A232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/16/n1/jo

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Mersch.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Lohrberg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

En sa séance du 16 juillet 2014 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Lohrbierg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 6 octobre 2014 et a été publiée en due forme.


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