Abrogation de la taxe de chancellerie pour la confection d'une nouvelle carte d'identité.

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Flaxweiler.- Abrogation de la taxe de chancellerie pour la confection d’une nouvelle carte d’identité.

En séance du 18 juillet 2014 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de chancellerie pour la confection d’une nouvelle carte d’identité.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 et par décision ministérielle du 10 septembre 2014 et publiée en due forme.


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