Fixation de la taxe d'inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de gymnastique pour personnes âgées.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/07/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/18/n4/jo

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Sanem.- Fixation de la taxe d’inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de gymnastique pour personnes âgées.

En séance du 18 juillet 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe d’inscription aux cours de sport-loisirs et aux cours de gymnastique pour personnes âgées.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 août 2014 et publiée en due forme.


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