Modification du plan d'aménagement général de Sanem au lieu-dit «Rue Emile Mayrisch» à Soleuvre présentée par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/07/2014

Publication : 18/02/2015

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/18/n5/jo

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Sanem.- Modification du plan d'aménagement général de Sanem au lieu-dit «Rue Emile Mayrisch» à Soleuvre présentée par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 18 juillet 2014 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption d'une modification du plan d'aménagement général de Sanem au lieu-dit «Rue Emile Mayrisch» à Soleuvre présentée par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 14 novembre 2014 et a été publiée en due forme.


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