Modification de la taxe de chancellerie relative aux cartes d'identité et introduction d'une taxe de chancellerie relative aux passeports.

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Diekirch.- Modification de la taxe de chancellerie relative aux cartes d'identité et introduction d'une taxe de chancellerie relative aux passeports.

En séance du 22 juillet 2014 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de chancellerie relative aux cartes d'identité et a introduit une taxe de chancellerie relative aux passeports.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 et par décision ministérielle du 8 octobre 2014 et publiée en due forme.


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