Introduction d'une taxe pour la vente d'un lecteur de cartes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/07/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/25/n1/jo

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Betzdorf.- Introduction d’une taxe pour la vente d’un lecteur de cartes.

En séance du 25 juillet 2014 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe pour la vente d’un lecteur de cartes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 août 2014 et publiée en due forme.


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