Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

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Boevange-sur-Attert.- Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

En séance du 30 juillet 2014 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé diverses taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 et par décision ministérielle du 10 septembre 2014 et publiée en due forme.


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