Abrogation de la taxe de chancellerie pour les cartes d'identité.

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Ell.- Abrogation de la taxe de chancellerie pour les cartes d'identité.

En séance du 7 août 2014 le Conseil communal d'Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la taxe de chancellerie pour les cartes d'identité.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 et par décision ministérielle du 8 octobre 2014 et publiée en due forme.


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