Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «ënner Maeschberg - Rue des Vignes» à Wasserbillig présenté par les autorités communales de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/08/2014

Publication : 22/01/2015

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/08/07/n5/jo

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Mertert.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «ënner Maeschberg - Rue des Vignes» à Wasserbillig présenté par les autorités communales de Mertert.

En sa séance du 7 août 2014 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «ënner Maeschberg - Rue des Vignes» à Wasserbillig présentés par les autorités communales de Mertert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 20 novembre 2014 et a été publiée en due forme.


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