Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

Adapter la taille du texte :

Feulen.- Nouvelle fixation des taxes de chancellerie.

En séance du 21 août 2014 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 octobre 2014 et par décision ministérielle du 13 octobre 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page