Nouveau règlement pour les cimetières.

Adapter la taille du texte :

Pétange.- Nouveau règlement pour les cimetières.

En séance du 18 septembre 2014, le conseil communal de Pétange a édicté un nouveau règlement pour les cimetières abrogeant l’ancien règlement pour les cimetières, qui faisait partie de l’ancien règlement général de police du 7 juillet 1992 abrogé et remplacé par le nouveau règlement général de police du 15 octobre 2012. Le nouveau règlement pour les cimetières a été publié en due forme.


Retour
haut de page