Fixation du prix de vente du livre «Eng Gemeng an hir Geschicht - Band 2» en cas de vente combinée avec le livre «D'Seelebunn».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/09/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/09/22/n1/jo

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Sanem.- Fixation du prix de vente du livre «Eng Gemeng an hir Geschicht - Band 2» en cas de vente combinée avec le livre «D’Seelebunn».

En séance du 22 septembre 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du livre «Eng Gemeng an hir Geschicht – Band 2» en cas de vente combinée avec le livre «D’Seelebunn».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 octobre 2014 et publiée en due forme.


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