Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Aessen» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/09/2014

Publication : 18/02/2015

Mémorial : A29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/09/22/n3/jo

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Sanem.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Aessen» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 22 septembre 2014 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Aessen» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 5 décembre 2014 et a été publiée en due forme.


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