Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de l'antenne collective.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/09/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/09/24/n6/jo

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Schieren.- Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de l'antenne collective.

En séance du 24 septembre 2014 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif à percevoir sur l'utilisation de l'antenne collective.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 décembre 2014 et publiée en due forme.


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