Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert Burgaart» à Olm présenté par les autorités communales de Kehlen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/09/2014

Publication : 23/03/2015

Mémorial : A52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/09/26/n5/jo

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Kehlen.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert Burgaart» à Olm présenté par les autorités communales de Kehlen.

En sa séance du 26 septembre 2014 le conseil communal de Kehlen a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert Burgaart» à Olm présenté par les autorités communales de Kehlen.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 27 novembre 2014 et a été publiée en due forme.


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