Fixation du droit d'inscription aux «cours traitement photos» session 2014/2015.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/09/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/09/29/n1/jo

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Frisange.- Fixation du droit d’inscription aux «cours traitement photos» session 2014/2015.

En séance du 29 septembre 2014 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le droit d’inscription aux «cours traitement photos» session 2014/2015.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 octobre 2014 et publiée en due forme.


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