Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités communales de la Ville d'Echternach.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/09/2014

Publication : 30/04/2015

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/09/29/n8/jo

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Echternach.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités communales de la Ville d'Echternach.

En sa séance du 29 septembre 2014 le conseil communal de la Ville d'Echternach a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Thoull» à Echternach présenté par les autorités communales de la Ville d'Echternach.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due forme.


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