Modification du règlement-taxe - chapitre C-4 «Blues Schoul» et chapitre F-4 «mise à disposition matériel».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 01/10/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/01/n1/jo

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Differdange.- Modification du règlement-taxe - chapitre C-4 «Blues Schoul» et chapitre F-4 «mise à disposition matériel».

En séance du 1er octobre 2014 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe - chapitre C-4 «Blues Schoul» et chapitre F-4 «mise à disposition matériel».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 novembre 2014 et publiée en due forme.


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