Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

Adapter la taille du texte :

Walferdange.- Modification du règlement-taxe sur la chancellerie.

En séance du 2 octobre 2014 le Conseil communal de Walferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 novembre 2014 et par décision ministérielle du 14 novembre 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page