Modification de l'article IV) du règlement-taxe sur l'utilisation du centre sportif Roll Delles.
Mondorf-les-Bains.- Modification de l’article IV) du règlement-taxe sur l’utilisation du centre sportif Roll Delles.
En séance du 13 octobre 2014 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié l’article IV) du règlement-taxe sur l’utilisation du centre sportif Roll Delles.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 novembre 2014 et publiée en due forme.
Retour
haut de page