Modification des redevances à percevoir sur l'utilisation des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/10/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/16/n2/jo

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Reisdorf.- Modification des redevances à percevoir sur l’utilisation des salles communales.

En séance du 22 juin 2012 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les redevances à percevoir sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 septembre 2012 et publiée en due forme.


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