Fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Tuntange.- Fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

En séance du 17 octobre 2014 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 et par décision ministérielle du 5 décembre 2014 et publiée en due forme.


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