Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «rue de Steinfort» et «An der Laach» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/10/2014

Publication : 23/03/2015

Mémorial : A52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/23/n4/jo

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Steinfort.- Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «rue de Steinfort» et «An der Laach» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.

En sa séance du 23 octobre 2014 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier aux lieux-dits «rue de Steinfort» et «An der Laach» à Steinfort présenté par les autorités communales de Steinfort.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 26 janvier 2015 et a été publiée en due forme.


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