Fixation des taxes de concession aux cimetières.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/10/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/23/n5/jo

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Bech.- Fixation des taxes de concession aux cimetières.

En séance du 23 octobre 2014 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes de concession aux cimetières.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2014 et par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme.


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