Règlement sur les cimetières. Modifications ponctuelles.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/10/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/23/n6/jo

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Bech.- Règlement sur les cimetières. Modifications ponctuelles.

En séance du 23 octobre 2014, le conseil communal de Bech a modifié ponctuellement son règlement sur les cimetières. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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