Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/10/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/24/n1/jo

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Betzdorf.- Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

En séance du 24 octobre 2014 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 novembre 2014 et publiée en due forme.


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