Règlement communal concernant le remboursement par la commune d'une partie des frais d'inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche privée sur le territoire de la commune.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/10/2014

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/10/24/n6/jo

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Betzdorf.- Règlement communal concernant le remboursement par la commune d’une partie des frais d’inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche privée sur le territoire de la commune.

En séance du 24 octobre 2014, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant le remboursement par la commune d’une partie des frais d’inscription des enfants non-scolarisés fréquentant une crèche privée sur le territoire de la commune. Ledit règlement a été publié en due forme.


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