Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/11/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/04/n1/jo

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Biwer.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

En séance du 4 novembre 2014 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 janvier 2015 et publiée en due forme.


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