Règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Adaptation.

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Biwer.- Règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Adaptation.

En séance du 4 novembre 2014, le conseil communal de Biwer a adapté l’article 6 du règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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