Règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Adaptation.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/11/2014

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/04/n2/jo

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Biwer.- Règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Adaptation.

En séance du 4 novembre 2014, le conseil communal de Biwer a adapté l’article 6 du règlement communal sur le subventionnement de fosses septiques. Ladite délibération a été publiée en due forme.


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