Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Stade» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/11/2014

Publication : 30/04/2015

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/07/n2/jo

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Schifflange.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Stade» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange.

En sa séance du 7 novembre 2014 le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Stade» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 28 janvier 2015 et a été publiée en due forme.


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