Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/11/2014

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/13/n1/jo

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Redange-sur-Attert.- Modification du règlement-taxe sur les nuits blanches.

En séance du 13 novembre 2014 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 février 2015 et par décision ministérielle du 24 mars 2015 et publiée en due forme.


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