Fixation des tarifs du programme «Intégration par le Sport».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/2014

Publication : 15/01/2015

Mémorial : A7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/21/n1/jo

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Esch-sur-Alzette.- Fixation des tarifs du programme «Intégration par le Sport».

En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal d'Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs du programme «Intégration par le Sport».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme.


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