Modification du chapitre XIV - Gaz - du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/21/n2/jo

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Dudelange.- Modification du chapitre XIV - Gaz - du règlement-taxe général.

En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIV – Gaz – du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 décembre 2014 et publiée en due forme.


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