Fixation des tarifs relatifs à la location du «ARTIKUSS».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/21/n4/jo

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Sanem.- Fixation des tarifs relatifs à la location du «ARTIKUSS».

En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs relatifs à la location du «ARTIKUSS».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 janvier 2015 et publiée en due forme.


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